Conditions générales de vente

Disponibilité des Articles

Les produits sont disponibles tant qu'ils apparaissent sur le site www.ecouvesetmerveilles.fr et dans la limite des stocks disponibles.

De plus, le site www.ecouvesetmerveilles.fr n'a pas pour objectif de vendre ses produits en grandes quantités. Ainsi, « Ecouves et Merveilles » se réserve le droit de refuser les commandes d’articles.

Les prix affichés n'incluent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés séparément selon les conditions précisées sur le site et calculés avant la validation de la commande.

Le montant total que le Client doit payer inclut ces frais.

Une facture est émise par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des produits commandés.

Les commandes s'effectuent directement sur le site internet.

Une fois le paiement validé, une confirmation sera envoyée par courrier électronique.

Chaque commande est considérée comme définitive dès réception du paiement.

En cas d'indisponibilité exceptionnelle d'un produit ou de difficultés concernant la commande, le client sera contacté dans les meilleurs délais.

Il incombe au client de sélectionner sur le site ecouvesetmerveilles.fr les produits qu'il souhaite commander.

Les offres de produits restent valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

La vente ne sera considérée comme valide qu’après le paiement intégral du prix. Le client doit vérifier l'exactitude de sa commande et signaler immédiatement toute erreur.

Toute commande passée sur le site ecouvesetmerveilles constitue la conclusion d'un contrat à distance entre le client et le vendeur.

Le vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client en cas de litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

# Modalités de Paiement

Le règlement s'effectue par les moyens de paiement disponibles sur le site. Tous les paiements sont entièrement sécurisés grâce aux prestataires de paiement sélectionnés par la boutique. Aucune donnée bancaire n'est conservée par Écouves et Merveilles.

Le prix doit être réglé par le Client, en totalité, au moment de la commande, selon les modalités suivantes :

Les informations de paiement sont échangées de manière cryptée, conformément au protocole établi par le prestataire de paiement agréé pour les transactions effectuées sur le site baimycreation.com.

Les paiements réalisés par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après l'encaissement effectif par le Vendeur des montants dus. Le Vendeur ne sera pas tenu de livrer les Produits commandés si le Client ne règle pas le prix intégralement selon les conditions mentionnées ci-dessus.

Chaque commande est soigneusement préparée

Délai de livraison

Demandes spéciales

Vérification de l'état des produits

Remboursements et remplacements

Le transfert des risques de perte et de détérioration ne se fera qu'au moment où le client prendra physiquement possession des produits.

# Mode de Livraison et Délais de Livraison

Une fois votre commande validée, vous recevrez email de confirmation pour suivre l'acheminement de votre colis.

Les délais de livraison varient selon le mode de livraison choisi. Ils sont fournis à titre informatif sur notre site ainsi que sur ceux de nos partenaires de livraison et ne sont malheureusement pas garantis. De plus, certaines commandes peuvent être annulées et remboursées si leur poids dépasse les exigences de nos transporteurs.

## Modes de Livraison

Les bijoux sont expédiés par lettre verte suivie (délai indicatif de 2 jours ouvrés + temps de préparation du colis)

Les commandes sont livrées par Colissimo (2 jours ouvrés + temps de préparation du colis) ou Mondial Relay (3 jours ouvrés + temps de préparation du colis), avec un poids maximal de 2 kg.

## Adresse de Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse que vous avez indiquée lors de la commande. Le client est seul responsable de tout défaut de livraison dû à des informations insuffisantes lors de la commande.

## Retrait à Mon Atelier

Le retrait à l’atelier est gratuit et se fait sur rendez-vous.  Merci de m'informer lors de la commande si vous avez une urgence.

## Délais d’Expédition et de Livraison

Les produits 2 à 5 jours ouvrés suivant la réception du paiement (du lundi au vendredi, hors jours fériés). Ce délai peut être prolongé en cas de vacances ou de maladie. Dans ce cas, un message d’information sera envoyé lors de la commande. Les délais de livraison peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits commandés, notamment pour les créations personnalisées ou sur mesure.

## Retard de Livraison

« Mes petites fleurs d’Auvergne » ne pourra être tenu responsable en cas de retard de livraison. Si le retard dépasse 3 jours ouvrés, nous vous conseillons de contacter le transporteur avec votre numéro de suivi pour ouvrir une enquête sur l'acheminement de votre colis. N'hésitez pas à nous contacter également pour que nous puissions ouvrir une enquête de notre côté. Si le suivi indique que le colis est "distribué" ou "livré", nous ne pourrons pas procéder à un remboursement. Nous considérerons le colis comme perdu au-delà d'un mois de retard. Dans ce cas, un nouvel envoi, un avoir ou un remboursement pourra vous être proposé.

Garantie sur les produits défectueux

Toutes les réclamations doivent s'effectuer par mail à ecouvesetmerveilles.fr dans un délai de 3 jours après la livraison.

# Garanties Légales des Créations

Les créations bénéficient des garanties légales en vigueur. Cependant, ces garanties n'incluent pas les dommages causés par :

## Garanties des Produits Fournis par le Vendeur

Les produits fournis par le vendeur sont couverts par :

## Dispositions Relatives aux Garanties Légales

### Article L217-4 du Code de la consommation

« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

### Article L217-5 du Code de la consommation

« Le bien est conforme au contrat :

### Article L217-12 du Code de la consommation

« L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

### Article 1641 du Code civil

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »

### Article 1648 alinéa 1er du Code civil

« L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

### Article L217-16 du Code de la consommation

« Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention. »

Pour faire valoir ses droits, le Client doit informer le Vendeur, par écrit (mail ou courrier), de la non-conformité des produits ou de l'existence de vices cachés dès leur découverte.

Le Vendeur s'engage à rembourser, remplacer ou réparer les produits considérés comme non conformes ou défectueux. Les remboursements, remplacements ou réparations seront effectués dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les 15 jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché. Ce remboursement pourra se faire par virement ou par chèque bancaire.

## Limites de Responsabilité du Vendeur

La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée dans les cas suivants :

En tout état de cause, la garantie du Vendeur est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d'un vice.

Les marques, noms de domaine, produits, images, vidéos, textes ou, plus généralement, toute information soumise à des droits de propriété intellectuelle demeurent la propriété exclusive de « Ecouves et Merveilles ».

Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n'est effectuée par le biais de ces CGV. Toute reproduction, même partielle, modification ou utilisation de ces éléments pour n'importe quel motif est formellement interdite.

Article 12 - Données Personnelles

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